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La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
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La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
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Le régime « Avis et avis » en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) (la « Loi sur le droit d’auteur ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que le matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur.
Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur le Site viole votre droit d’auteur canadien, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Robert Half un avis écrit de violation alléguée par la poste, par courriel ou par télécopieur. Dans la mesure requise par la Loi sur le droit d’auteur, nous transmettrons l’avis par voie électronique à la personne indiquée dans l’avis et nous vous informerons de l’envoi ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il n’a pas été possible d’envoyer l’avis. Les avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la Loi sur le droit d’auteur. Nous pourrions facturer les frais judiciaires alors en vigueur pour le traitement des avis. Voir : https://ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html. Les avis doivent être envoyés par écrit à :
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Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis.
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